CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1er / Préambule

1.1. Comment nous contacter ?
NETWIDOO est une SAS au capital de 1.000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés (75) sous le numéro 819 808 015, dirigée par Nadiia Eskenazi en sa qualité de Présidente.
Pour toutes informations, questions, et suivi de commande, notre Service Clients est à votre disposition :
Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique “contactez-nous”

Nous vous rappelons que vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :

NETWIDOO – Département Biscuits-Vegan – 8, rue du Fbg. Poissonnière – 75010 Paris
1.2. Informations sur le site biscuits-vegan.fr
Le site ” biscuits-vegan.fr “, est présenté en langue française. Sont notamment indiquées les informations suivantes :
¢ La notice légale identifiant précisément la société
¢ Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, et la participation aux frais de port lorsqu’elle est effective
¢ La durée de validité de l’offre

1.3. Votre statut
Pour biscuits-vegan.fr, vous êtes contractuellement un consommateur.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour vous satisfaire, afin de construire une relation de confiance cordiale et durable.
Ainsi, notre service clients est à votre entière disposition et se veut attentif à toutes vos remarques.
Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.4. Les conditions générales de vente
Toute commande que vous passerez sur ce site sera soumise aux présentes conditions générales de vente.
Celles-ci ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
Nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Nous sommes vigilants à adapter régulièrement le texte des conditions générales de vente.
Aussi bien, nous vous invitons à prendre connaissance de la version en vigueur au jour de votre commande.
A cette fin, vous disposez de la faculté de sauvegarder et de reproduire les conditions générales.
Le contrat de vente d’un bien acheté sur le site se compose des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande et du bon de commande.

1.5. La commande en ligne
Sauf preuve contraire, nos registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Nous procèderons à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve. Sur simple demande, vous pourrez y avoir accès pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 Euros.

Article 2 / Offres biscuits-vegan.fr

2.1. Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
S’agissant de produits alimentaires à durée de vie relativement courte, nous nous efforçons à gérer notre production en flux tendu. Par conséquent il est possible que certains produits soient livrés 1 ou 2 jours après la date de livraison affichée sur le site. Cela en vue de vous livrer des produits le plus frais possible et dans un délai très bref après leur élaboration.

2.2. La commercialisation des produits, conformité
Les produits que nous proposons sont élaborés dans un laboratoire de pâtisserie. Les valeurs nutritionnelles affichées sont issues de NUTREE un logiciel permettant de calculer les valeurs nutritionnelles de nos produits finis par rapport à chacun des ingrédients utilisé dans nos recettes.

Article 3 / Le traitement de la commande

3.1. Informations lors de la commande
Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2. Les contrôles anti-fraude
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans le cadre d’un contrôle aléatoire, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité (le but étant de s’assurer de la réalité de l’identité et de la domiciliation [par exemple une quittance EDF, une facture de téléphone, et une pièce d’identité]) pour la perfection de la commande.
A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s’assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l’obligation d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

Article 4 / Le paiement du prix

4.1. Les modes de paiement
Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande :
Carte bancaire,
PayPal
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard) sera débitée au moment de la commande.

4.2. Le paiement en ligne, sécurité
Par la validation du bon de commande, vous nous garantissez disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi.
Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque ou de notre partenaire institut financier.

4.3. Le paiement total
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, le paiement est exigible intégralement à compter de la commande. Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que vous vous serez intégralement acquitté du paiement des produits et de votre participation aux frais de port.

4.4. Un paiement incomplet
En dehors des offres spéciales que nous vous proposons sur le site, nous aurons le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dans les cas où vous n’auriez pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu’au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l’occasion de votre commande (frais et taxes compris).
Toutefois à compter de la réception de la marchandise, la charge des risques vous est transférée. Vous devez donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises.

Article 5 : Livraison

5.1. Mode de transport
Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine, Monaco, Belgique, Luxembourg et Suisse).

5.2. Délais de livraison
Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués sur la fiche des produits et sur votre panier lors de la validation de votre commande.

5.3. Retard de livraison
En cas de retard de livraison par la Poste ou notre partenaire transporteur dans les huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel “Votre commande”, nous vous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par téléphone ou en adressant un courriel (cf. Art.1.1).
Nous contacterons alors la Poste ou notre partenaire transporteur afin qu’une enquête soit ouverte.
Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile. Si en revanche le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21 jours ouvrés, la Poste considèrera le colis comme perdu.
A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais). Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les cinq à dix jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courriel “suivi – avis d’expédition”, nous vous invitons à signaler ce retard en contactant notre Service Clients par courriel (cf. Art.1.1).
Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis.
Si la marchandise est retrouvée, elle sera ré-acheminée dans les plus brefs délais à votre domicile. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, nous réexpédierons ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, nous vous rembourserons les sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente.

Article 6 : Réception de la commande

6.1. La personne qui reçoit le colis
Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.
Vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d’usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

6.2. La vérification initiale
Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison. En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc…) nous vous invitons à la signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage(s) et sur emballage(s) compris).
Si les produits nécessitent d’être renvoyés, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à ” Société Netwidoo, Service Clients Biscuits-Vegan, 8 rue du Fbg. Poissonnière – 75010 Paris  “.
Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du “constat de spoliation” ou du “relevé d’anomalie” obtenu du transporteur. En cas d’absence d’une anomalie liée au transport, la demande du numéro de retour peut être faite par téléphone auprès de notre service clients.
Le retour s’effectuera conformément aux modalités de l’article 7 ci après.
En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

6.3. Vous repérez une anomalie ou une spoliation
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste ou notre partenaire transporteur, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune ” La Poste “) vous pouvez soit l’accepter soit le refuser.
Si vous ou votre mandataire décident d’accepter la marchandise, vous devez être attentif à : – inscrire des “réserves manuscrites” en faisant signer le facteur à côté et
– à remplir parallèlement un “relevé d’anomalie ” comme la postule la réglementation de la Poste. Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant.
Si vous ou votre mandataire préfèrent refuser la marchandise, en plus des “réserves manuscrites” à émettre, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d’un “constat de spoliation” (constat 170). De manière préventive, nous vous conseillons de garder un double de ce formulaire.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par d’autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et /ou endommagé, vous devrez émettre des “réserves manuscrites” que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.
Certains transporteurs peuvent être amenés à effectuer une inspection à domicile afin de constater l’état du colis livré avant son enlèvement et le cas échéant ré-acheminement vers notre service après-vente, accompagné d’une notification d’incidence.

6.4. Vous constatez une erreur de livraison

Erreur de destinataire. Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de garder le colis en l’état et d’en informer aussitôt notre service client : par courriel à l’adresse clientsbv@biscuits-vegan.fr
Produits livrés non conformes à la commande. En cas de produit non conforme, vous pourrez formuler vos réclamations auprès de notre service clients.

Article 7 : Modalités générales du retour

7.1. Une gestion efficace des retours
Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais.
Pour garantir un meilleur traitement du retour, l’efficacité du diagnostic et la rapidité de notre intervention, une demande de retour devra être faite directement en indiquant les motifs de retour soit via votre espace client soit par courriel à l’adresse clientsbv@biscuits-vegan.fr
L’envoi d’une ou deux photos démontrant l’état du colis reçu nous permettra d’accélérer la procédure de retour et éventuellement celle de remplacement ou de remboursement.
Un numéro de retour sera alors communiqué avec l’éventuel envoi d’une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité).
Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

7.2. Limitation des retours
S’agissant de produits alimentaires nous ne pouvons accepter un retour que pour un colis délivré en mauvais état et si le colis d’origine n’a pas été ouvert. Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer le colis d’origine pour nous permettre d’identifier clairement la raison de ce retour.
Vous devez accompagner votre retour d’un double du bon de livraison ou de la facture.
Le remboursement ou l’échange supposent que vous n’ayez pas ouvert le produit, ou que vous ne l’ayez pas renvoyé incomplet.

7.3. Les risques du retour
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu’en l’absence d’étiquette pre-payée vous devez retourner le produit : – en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

Article 8 : Modalités particulières d’un retour pour rétractation

8.1. Le droit de rétractation
S’agissant de produits alimentaires périssables nous n’accordons pas de délai de rétractation.

Article 9 : Mentions légales & responsabilités

9.1. Exonération des responsabilités
Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties.
Dans de telles circonstances, un rapprochement est à privilégier afin d’examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

9.2. Loi informatique, fichiers et libertés
Conformément à la loi française “Informatique et libertés” n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : ” Société Netwidoo – département Biscuits-Vegan – 8 rue du Fbg Poissonnière – 75010 Paris “.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.
Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2054857

9.3. Vente internationale

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond).

9.4. Portée des présentes conditions

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

10 – Droit applicable – Tribunaux compétents

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige entre un Client consommateur et Biscuits-Vegan.fr non résolu à l’amiable sera porté devant le Tribunal de Grande Instance de Paris, sauf dans les cas où une telle attribution conventionnelle de juridiction ne serait pas opposable au Demandeur en sa qualité de consommateur.

 

Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD)

 

Notre politique de confidentialité et l’utilisation de vos données personnelles

Nous avons conscience que la protection de votre vie privée est essentielle. De ce fait, les sites de notre Groupe : TIBOOLO – LEBONDEM – ENVIES-DE-FRANCE – BISCUITS-VEGAN recueillent uniquement les informations vous concernant, qui entrent dans le cadre de nos obligations professionnelles pour être en conformité avec la Loi. Nos systèmes et algorithmes ont besoin d’un certain nombre d’information pour fonctionner et délivrer les services pour lesquels ils ont été conçus.

Les informations recueillies sont uniquement conservées et exploitées par les sociétés NETWIDOO SAS et JPE INNOVATIVE MARKETING.
En devenant ou étant déjà client dans l’une des sociétés de notre groupe, vous nous confirmez que nous pouvons exploiter vos données pour vous contacter dans le cadre de notre prestation de service, de communiquer en interne pour le traitement de vos demandes, d’utiliser vos données collectées sur nos sites Web par le biais des cookies, ceci pour améliorer nos prestations et services, pour la détection d’anomalies techniques, pour la communication avec notre établissement financier, pour entrer en contact avec vous, mais surtout pour servir vos intérêts légitimes. En bref, vous nous autorisez à exploiter vos données pour exercer notre métier et honorer le contrat que vous avez passé implicitement avec l’un ou l’autre de nos sites ou plateformes sur internet

Vous avez la possibilité de nous contacter pour exercer votre droit de rectification, ou de suppression des données vous concernant, si la suppression ne compromet pas la conformité avec la Loi que nous sommes tenus de respecter.

EN AUCUN CAS, nous ne revendons, ni ne louons vos données personnelles avec des entités externes à nos Sociétés.
Nous conservons ces informations, et les mettons à jour à votre demande ou par obligation professionnelle, pendant toute la durée d’utilisation de nos services. Dans le cas où vous n’êtes plus client dans l’une des entités de notre Groupe, ces informations seront conservées au minimum pendant une durée de deux ans (10), conformément aux exigences réglementaires, fiscales, d’assurance et autres obligations juridiques, à moins que la Loi nous impose un délai plus long.

Informations sur les transactions

Ces informations sont obligatoires pour que nous puissions faire fonctionner nos algorithmes et délivrer les services que vous attendez de nos plateformes. Elles comprennent vos coordonnées, prénom, nom, adresse mail, adresse postale, date de naissance, compétences, numéro de téléphone, la date et l’heure de votre inscription et de la prestation demandée ainsi que les informations concernant les éventuels codes promotionnels et de parrainages.

Nous recueillons ces informations dans le cadre des services gratuits ou payants que vous nous commandez, d’opérations fiscales et financières, à des fins administratives et contractuelles, pour fournir un service et une assistance client, pour optimiser votre expérience utilisateur ou encore effectuer des opérations bancaires en rapport avec votre commande.

Protection des données

Nous utilisons une interface spécifiquement développée sur mesure pour administrer et mettre à jour vos données personnelles en rapport avec votre commande et prestation rendue et en assurer la pérennité et la sécurité.

Toutes données vous concernant sont hébergées sur des serveurs répondant à des caractéristiques strictes et pointues en termes de sécurité et performance. Ces serveurs sont mis à notre disposition par nos différents partenaires professionnels qui assurent l’hébergement de toutes nos données ou le routage de nos communications.
Les prestataires qui pourraient avoir connaissance de vos données sont liés à notre Groupe par contrat : organismes techniques et financiers.